Incitation à la Haine raciale
En droit français, l'incitation à la haine raciale est une infraction publique.
Le délit de « provocation publique » à la haine raciale est défini par l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
La contravention de « provocation non publique » à la haine raciale est définie par l'article R.625-7 du code pénal.
64ème
Rang
Coucou
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