Les cond. gén. et dispositions légales ne sont pas disponibles dans les langues du pays (contraire au Code de Droit Economique belge)
Toute mention légale doit être disponible dans les langues du pays (pas de bol, y en a 3 chez nous) pour répondre aux exigence du Code de Droit Economique belge : obligation d'information et de clarté dans les informations précontractuelle, et c'est vous qui devez prouver que vous avez informé l'usager à l'avance ...
A vous de voir, mais là, s'il y a un litige, vous seriez perdant devant un juge ...
5028ème
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